Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 août 2003, modifié et complété par le décret exécutif n° 06-343 du 27 septembre 2006, qui définit les missions de l’université et les règles de son organisation, ainsi que les composition et missions du Conseil Scientifique de la Faculté.

Et selon l’arrêté ministériel en date du 05 mai 2004, qui détermine les modalités de fonctionnement du conseil scientifique du collège.

Les missions du Conseil Scientifique de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Djilali Bounaama Khemis Miliana sont les suivantes :

Le conseil scientifique du collège formule ses avis et recommandations comme suit :

Organisation et contenu de l’enseignement.

– Organisation des travaux de recherche.

– Propositions de programmes de recherche.

– Suggestions pour créer ou fermer des rubriques.

– Propositions de création et de fermeture d’unités de recherche et/ou de laboratoires de recherche.

– Suggestions pour ouvrir ou fermer une succursale.

– Propositions d’ouverture, d’extension et/ou de fermeture de filières post-diplôme et précision du nombre de postes à pourvoir.

Spécifications des professeurs universitaires et leurs besoins.

– Approuver des sujets de recherche post-diplôme ou des propositions de comité pour discussion.

Suggérer des comités de qualification universitaire.

– Etudier les résultats des activités pédagogiques et scientifiques du collège que le doyen du collège adresse au président de l’université, accompagnés des avis et recommandations du conseil.

Il exprime également son opinion sur toute question relative à l’aspect pédagogique ou scientifique qui lui est présentée par la direction du collège représentée par le doyen ou les comités scientifiques des départements.

Télécharger le règlement intérieur du Conseil Scientifique